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Association régie par la loi de 1901 qui a été crée en 1986 à l'initiative de Monsieur AQUENIN †, alors Vice-Président du T.G.I. de Paris, dans le souci de rapprocher les professionnels de la justice et ceux du Bâtiment et de la Construction.

Monsieur AQUENIN † et MM. Le METAYER † et PARLEBAS †, experts de justice, en ont été les membres fondateurs. Elle est parrainée par M. DRAI †, Premier Président honoraire de la Cour de Cassation.

Maître Jean-François PERICAUD est membre fondateur.

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Les buts poursuivis par l'Association aux termes des article 1 et 2 des Statuts sont les suivants :

 

1. de grouper toutes personnes privées et morales interessées aux procédures juridiques, techniques et économiques ressortissant de la construction, à savoir notamment :

 

- L'application des lois et règlementations régissant le domaine de la constuction,les responsabilités qu'elles impliquent et les modalités d'assurance garantissant tant les constructeurs que les travaux de bâtiment.

 

- L'étude des moyens juridiques et techniques de prévision, prévention et réparation des désordres de construction.

 

- L'organisation de rencontres, colloques, enquêtes et conférences visant à faciliter les dites enquêtes et études.

 

- La rédaction et la diffusion de documents d'information sur les dites rencontres et enquêtes.

 

- La formation continue de toutes personnes concernées par les problèmes de construction.

 

- Dans ce cadre, attestations de présence délivrées aux adhérents.

 

2. d'assurer la liaison avec les organisations professionnelles des intervenants dans le domaine de la Construction.